C. Retraites Sécu


23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)


Depuis 2006, le « minimum vieillesse » s'appelle « allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Cette allocation différentielle garantit aux personnes de 65 ans et plus ayant peu ou pas cotisé un revenu minimum. Depuis janvier 2015, elles peuvent cumuler cette allocation avec un emploi.

Légalement, rien ne peut vous empêcher de vendre votre bien, et faire ce que vous voulez du fruit de la vente

Mise à jour :
- ajout en fin du point 2 le 12 avril 2015 ;
- ajout au début sur la réforme de l’AAH (décret n° 2017-122 paru le 2 février 2017) ;
- augmentation des montants (décret 2018-227 du 30 mars 2018) ;
- ajout au point 2 sur les revenus des trois mois précédents (27/10/19).

Il ne faut pas confondre le revenu minimum d’une personne âgée avec la retraite de base minimum. Le revenu minimum rapproche la personne du seuil de pauvreté (50 % sur le revenu médian, soit 855 € en 2014).

L’Aspa est attribuée sous condition de ressources et récupérable sur la succession. Par contre, à la retraite de base minimum, on ajoute la retraite complémentaire obligatoire.

Bon à savoir

AAH et Aspa

Selon la réforme des minimas sociaux entrée en vigueur en janvier 2017, un bénéficiaire de l’AAH ayant au moins 80% de taux d’incapacité n’a plus à demander l’Aspa et conserve l’AAH.

1. Conditions à remplir

Pour obtenir l’Aspa, il faut :

  •  avoir 65 ans ou l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail ou justifier d’un taux d’incapacité de 50% ;
  •  résider en France ou dans un département d’outre-mer au moins six mois (180 jours au cours de l’année civile) ;
  •  avoir des ressources inférieures à un plafond (voir tableau) ;
  • avoir demandé toutes les retraites auquel on a droit.

Le ressortissant d’un pays étranger hors Union européenne doit être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour au point de départ de l’allocation.

Étant une aide sociale, l’Aspa est récupérable sur la part de succession supérieure à 39 000 euros (voir point 4).

Tableau 1. Montants maximum Aspa

Montant maximum et plafond de ressources.

SituationPersonne seuleMénage
Avril 2018 833,20 € 1 293,54 €
Janvier 2019 868,20 € 1 347,88 €
Janvier 2020 903,20 € 1 402,22 €
Attention !

Cumul Aspa avec un emploi possible

Depuis janvier 2015, un décret autorise les bénéficiaires de l’Aspa à travailler sans remettre en cause leur allocation de solidarité. Ce cumul est soumis à un plafond.
Pour une personne seule, la caisse procède à un abattement forfaitaire sur les revenus d’activité trimestriel égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic (soit en 2020 un gain trimestriel maxi de 1385 € pour une personne seule et 2309 € pour un ménage).

Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 1,5 fois la valeur mensuelle du Smic et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les demandeurs ou allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

2. Ressources prises en compte

Le plafond de ressources « personne seule » s’applique aux personnes célibataires, veuves (sauf les veuves de guerre ayant un plafond plus élevé), divorcées, séparées de corps, séparées de fait.

Le plafond de ressources « couple » s’applique aux couples mariés, aux concubins et aux partenaires pacsés.

Toutes les ressources sont retenues, sauf quelques exceptions : prestations familiales, valeur des locaux d’habitation de l’habitation principale, valeur des bâtiments de l’exploitation agricole, aide apportée dans le cadre de l’obligation alimentaire par les descendants, retraite du combattant, Apa (allocation personnalisée autonomie), etc.

Le calcul des ressources des époux, quel que soit leur régime matrimonial, des concubins ou des pacsés, est effectué en totalisant sans distinction les biens communs et les biens propres de chacun des intéressés.

La caisse prend en compte les ressources des 3 mois qui précèdent le début de l’Aspa. Si ces ressources dépassent le quart du plafond de ressources annuel, les ressources prises en compte sont celles des 12 mois précédant le début de l’Aspa.

Attention, si au cours des trois mois précédant le droit à l’Aspa vous avez des revenus supérieurs au montant de l’Aspa, en particulier parce que vous étiez salarié, retardez la date d’effet de trois mois afin que vos retraites réelles à partir de 65 ans (ou entre 60 et 65 ans ans si votre droit à l’ASPA est ouvert au titre de situations spécifiques) soient seules prises en compte.

Pour l’appréciation des ressources, on prend en compte tous les avantages d’invalidité et de vieillesse, les revenus professionnels et autres revenus, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers et des biens dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années qui ont précédé la demande.

S’agissant des biens mobiliers et immobiliers, sont pris en compte dans les ressources :
- les biens mobiliers (bons du Trésor, Sicav, comptes rémunérés…) et immobiliers (maisons, logements...) : ils sont censés produire un revenu annuel fictif égal à 3 % de leur valeur au moment de la demande d’allocation ;
- les donations faites aux descendants depuis moins de cinq ans sont censées procurer un revenu égal à 3 % de leur valeur (1,5 % si la donation est intervenue depuis plus de cinq ans et moins de dix ans) ;
- les donations faites à d’autres personnes dans les 10 ans précédents sont prises en compte sur la base d’une rente viagère calculée sur la valeur de ces biens à la date de la demande (tarif de la Caisse nationale de prévoyance).

Les donations à un tiers au cours des 10 années précédant la demande sont censées procurer un revenu égal à 11,97 % de la valeur à la date de la demande. Quant à la part d’usufruit ou de nue-propriété, estimée d’après la valeur totale du bien et en fonction de l’âge de l’usufruitier, elle est censée procurer un revenu égal à 3 %.

La jurisprudence a confirmé que la valeur des biens doit être évaluée à la date de la demande de l’allocation et contradictoirement ou à défaut à dire d’expert

3. Calcul du montant

Pour une allocation, on retient le montant « personne seule ».

Le plafond de ressources retenu est :

  • le plafond couple s’il s’agit de conjoints, concubins ou partenaires pacsés ;
  • le plafond de ressources personne seule, dans tous les autres cas.

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, l’Aspa est réduite du montant du dépassement.

Pour deux allocations, si l’autre allocataire bénéficie de l’Aspa, les montants retenus pour le calcul de l’Aspa sont le montant « couple » et le plafond de ressources « couple ».

Si le total de l’Aspa et des ressources du ménage dépasse le plafond, la moitié du dépassement de ressources est déduit sur chaque allocation. Le montant d’Aspa à servir est égal à la différence entre la moitié du montant maximum d’Aspa « couple » et la moitié du dépassement.

Où demander l’Aspa ?

Si la personne âgée a droit à une pension de retraite, elle dépose sa demande à sa caisse de retraite de base servant la retraite la plus élevée. Si elle n’a pas droit à une retraite, elle s’adresse au Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

4. Récupération sur succession

Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006).
Si l’allocation est versée aux deux conjoints, concubins ou partenaires pacsés, chaque allocataire est censé en avoir perçu la moitié.

Les allocations récupérables sont plafonnées. Le montant limite est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions. Cela signifie que la part d’allocation récupérable varie chaque année (par exemple, par mois 518 € en 2016 et 360 € en 2006 pour une personne seule). Cette récupération porte sur la fraction de l’actif net de la succession dépassant le seuil de recouvrement.

La caisse qui verse l’Aspa se charge de la récupération. Elle se prescrit 5 ans après la date d’enregistrement de tout document mentionnant la date et le lieu du décès et le nom et l’adresse d’un ayant droit.

Le recouvrement sur la part de succession attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier. Le recouvrement peut aussi être différé sur la part de succession attribuée à l’héritier à la charge de l’allocataire à la date du décès et âgé à cette date d’au moins : 65 ans, 60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain.

L’allocation peut être garantie par une hypothèque, si les biens immobiliers ont une valeur au moins égale au seuil de recouvrement. Légalement, rien n’empêche de vendre le bien, et de disposer librement du fruit de la vente, il faut cependant demander la levée de l’hypothèque à la Carsat qui ne peut pas la refuser.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 février à 15:49, par dominique

    bonjour , merci pour votre réponse rapide
    je percois depuis 1999 une AAH (906€) handicap 80%.. renouvelée tout les 5 ans et valable jusqu’au 30/II/22...je vais avoir 62 ans en juillet, la CAF m’a envoyé cette lettre...
    Monsieur , que vous ayez exercé une activité professionnelle ou non , vous pouvez prétendre dés vos 62 ans à une pension vieillesse. Ces avantages remplaceront
    votre allocation aux adultes handicapés.
    pour cela vous devez faire au plus vite votre demande de pension : soit auprès de votre caisse vieillesse , soit si vous n’avez jamais travaillé, auprès de votre
    Mairie...
    des que vous aurez effectué cette démarche , adressez nous le récépissé de dépôt de votre demande auprès de cet organisme ..
    mais sachez dés maintenant qu’à 62 ans :
    si nous avons recu la preuve du dépôt de votre demande de pension nous poursuivrons le paiement de votre allocation aux adultes handicapés jusqu’à la liquidation de cette
    pension
    sinon nous serons obligés de cesser le versement de votre allocation aux adultes handicapés....
    ma question ..me demandent il de faire une demande d’ASAP ? car je ne comprend pas le terme "pension de vieillesse " je pensais avoir compris que depuis 2017 les
    bénéficiaires d’une AAH 80% continuent a percevoir cette allocation et ne demandent plus l’ASAP ,
    que dois je faire ? et puis je demander le renouvellement de mon AAH fin 2022 lors ce que celle ci touchera a sa fin ??
    MERCI d’avance.........dominique

    Répondre à ce message

    • Le 24 février à 19:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

      En effet, l’exclusion de l’ASPA s’applique aux personnes qui atteignent l’âge légal de départ à la retraite à compter du 1er janvier 2017 (L. no 2016-1917, 29 déc. 2016, art. 87). Voir aussi le 8°alinéa de l’article L821-1 du code de la sécu.
      Faites cependant une demande à la Carsat pour avoir un récépissé pour éviter une interruption du versement et au retour du rejet de votre demande, faites une réclamation en citant l’exclusion de l’ASPA précité.
      La notion de pension de vieillesse ou avantage vieillesse comprend les droits à retraite acquis par cotisations mais également l’ASPA .

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 23 février à 15:26, par Pierrette

    Bonjour
    En 2016 ayant perdu mon autonomie je suis entrée en Maison de retraite mais ma retraite de 671€ n’étant pas suffisante j’ai fait une donation de 30000€ à ma fille que nous avons mis sur mon livret A.
    Lorsque j’ai déposé une demande ASPA elle a été refusée car la donation et le livret A nous procurait un revenu évalué à 3% de la valeur vénale ( ARTICLE L815-25 du 12 janvier 2007).
    Effectivement le livret A rapportait en 2007 3% mais pas en 2016 (0.75%). Fin 2018 la donation de 30000€ étant épuisée par les mensualités de l’EPHAD nous avons déposé à nouveau un dossier ASPA qui a été rejeté pour la même cause car la donation qui était à la date de la demande fin 2018 à 0€ avait moins de 5 ans et que la totalité des 30000€ rapportait toujours 3% alors que le livret A était toujours à 0.75 %. Ne pensez-vous pas que cet article de 2007 qui n’a pas était mis à jour depuis 13 ans permet de rejeter pas mal de demandes.
    Mes 2 questions :
    1* Les 5 ans pour la donation à ma fille se terminent le 20/11/2021 mais les revenus mobiliers du livret A me permettront au début 2020 de demander à nouveau l’ASPA qui cette fois ci devrait m’être accordée. Dois je attendre 2021 ou faire ma demande en janvier 2020.
    2* l’ASPA est elle calculée tous les ans ? Comme l’ASPA est calculée sur les revenus mobiliers ( livret A) et que nous utilisons ces revenus pour payer l’EPHAD ils décroissent tous les ans très fortement. Devons -nous le signaler tous les ans.
    Merci de vos réponses qui nous éclairent et quand on voit le nombre de questions cela veut dire que tout n’est pas clair dans l’étude des dossiers à la CARSAT.
    Cordialement
    Pierrette

    Répondre à ce message

    • Le 23 février à 15:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas que vous déclarez une donation que vous conservez sur votre livret A. D’autre part, le Livret est plafonné à un montant inférieur à 30.000 €. Le taux annuel de 3% existe depuis 30 ans et n’est plus adapté mais c’est celui que doit être appliqué. Cela ajoute un revenu à vos retraites mais ce n’est pâs suffisant pour vous refuser l’Aspa, vous devez avoir d’autres revenus.
      Mais en Ehpad vous pouvez aussi demander l’ASH au conseil départemental car l’Aspa ne peut pas suffire à payer l’hébergement.

      Répondre à ce message

    • Le 23 février à 16:07, par Pierrette

      Merci pour votre réponse aussi rapide.
      Je n’ai pas était assez précise . J ’écris au nom de ma mère. La donation je l’ai placé sur mon livret A et un compte épargne vie et maman a conservé son livret A. Nous avons donc payé l EPHAD avec la donation avant d’utiliser le livret de maman. Maman touche également une aide logement de 74€ mais qui ne compte pas je crois dans les revenus pour l’ASPA.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 février à 23:01, par Capucine22

    Bonjour,

    Ma mère touche actuellement l’ASPA. Elle va toucher une petite somme que son frère décédé lui a laissé (environ 10 000€), on voulait simplement savoir si ça allait avoir un impact sur son ASPA et si oui de combien ? Merci par avance.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 février à 15:28, par dominique

    bonjour
    je vais atteindre l’age de la retraite et n’ayant pas le nombre de trimestres il va falloir que je demande l’aspa , je possède environ
    45,000 € sur livret A , CEL....est ce que le fait de posséder cette somme m’enpéche de percevoir cette aide ? et si non quel
    en est l’impact sur cette allocation ?
    merci d’avance..
    dominique

    Répondre à ce message

    • Le 21 février à 21:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, vos biens mobiliers ne vous empêchent de percevoir l’Aspa. Mais leur montant sera pris en compte dans vos ressources par un forfait annuel de 3%. Ce qui donne dans votre cas une revenu forfaitaire de 112,50 € par mois.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 février à 22:15, par jean vreni

    Bonjour.

    Jeune retraité (1.01), 156 trimestres (tout compris). Les 3 dernières années en invalidité CPAM, catégorie 2. Montant retraite : 435€. Ma compagne (60 ans), n’a jamais travaillé.
    Papa est décédé courant 2019, j’ai touché 1200€ de maman sous la forme d’un don manuel il y a 3 mois de cela, et je toucherais une assurance vie de 25000€ dans les mois à venir. Cet argent sera une épargne pour subvenir aux frais de ma maladie (neurodégénérative à suite mortelle),
    On m’a dit que nous pouvions demander l’ASPA . Quelles incidences sur l’attribution (oui ou non) de l’ASPA pourront avoir ces revenus ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 9 février à 10:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, votre épargne (appelée bien mobilier) issue de votre assurance vie sera prise en compte dans vos revenus à hauteur de 3% par an, soit environ 62 € par mois qui diminueront le montant de l’Aspa, allocation différentielle.

      Répondre à ce message

      • Le 9 février à 17:03, par jean vreni

        Merci, Claude, pour votre formidable disponibilité, votre incroyable compétence ainsi que pour votre gentillesse. En consultant ce "forum", on s’aperçoit que vous avez quasiment réponse à toutes les question !!

        Vous me parlez d’épargne. En fait, je ne compte pas mettre cet argent (que je vais percevoir prochainement suite à la clôture d’une assurance vie de mon père décédé l’année dernière) sur un compte d’assurance vie ou d’épargne (généralement bloqués pour de nombreuses années). En effet, à certains moments dans un futur proche, (comme par exemple acheter une voiture automatique d’occasion, ou payer le permis à ma compagne, ou un fauteuil électrique:: :), j’aurais besoin d’avoir accès à une partie important de ce capital. Donc aucun besoin de "spéculer" ou d’épargner,

        Est ce mon épargne (appelée "bien mobilier") issue d’une assurance vie de mon pére sera-t-elle malgré tout prise en compte dans mes revenus à hauteur de 3% par an ?

        Par ailleurs, dans le premier mail, je citais une donation de 1200€ de maman reçue il y a trois mois de cela sous la forme d’un don manuel. En fait, je me suis trompé d’un zéro. Il s¨’agit en réalité de 12000 euros, Comment l’ASPA considère-elle ces "dons" (assurance-vie et don manuel) ??

        Cher Claude, veuillez une nouvelle fois accepter mes sincères remerciements et mon profond respect..,

        Répondre à ce message

        • Le 10 février à 10:08, par Claude (CFDT Retraités)

          L’assurance retraite va vous demander un décompte de tous vos biens (mobiliers et immobiliers) dans le formulaire de demande. C’est vous qui décidez ce que vous écrivez.

          Répondre à ce message

        • Le 11 février à 21:20, par Claude (CFDT Retraités)

          Les messages avec lien externe sont supprimés.
          La Carsat ne prélève pas 3%, ce n’est pas exact. La loi prévoit que vos biens vous rapportent 3% par an, donc ce montant divisé par 12 est ajouté à vos retraites et diminue le montant de l’Aspa, allocation différentielle. Le site que vous citez ne dit pas le droit.

          Répondre à ce message

          • Le 19 février à 18:08, par jean vreni

            Bonjour Clause,
            Pardon pour ce retard. . Un très grand merci pour vos réponses très judicieuses.
            Bien cordialement.

            Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 février à 13:31, par Gérard.P

    Bonjour , je suis à la retraite depuis le 1 Juillet 2019. Celle-ci étant faible , j’ai demandé l’ASPA auprès du régime des Indépendants qui m’a été accordée par notification d’attribution début Octobre 2019 avec date de référence le 1 Juillet 2019. Depuis cette date , je n’ai reçu aucun versement . J’ai téléphone à l’assurance retraite générale -après fusion des régimes - à deux reprises depuis le 31 Janvier . Mon dossier n’a pas de "lisibiilté " pour eux et ma demande a été transmise au service compétent ..Dixit !Toujours aucune nouvelle ... Cette situation m’inquiète , les retards s’accumulent et ma situation devient compliquée . Que dois-je faire ? Ou est-ce une conséquence de la fusion . Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 17 février à 16:34, par Daniel

    Bonjour Claude, ma mère touche l’ ASPA depuis 1994. En 2008, elle a touché un héritage d’ un frère décédé, sans le signaler à la CARSAT, par méconnaissance.
    Cet argent a été placé par sécurité, serait il utile de le dépenser avant une succession dans le temps, car la CARSAT se base, sur l’ acte notarié, sauf erreur de notre part.

    Peut elle controler les comptes bancaires sur plusieurs années en arrière, en plus vu la date de l’ héritage en 2008, n’ y a t’ il pas là une limite de récupération des sommes indus, plus de 10 ans en 2020. Je ne vois pas comment elle peut procéder, si elle ne se base que sur le document du notaire ?.

    Merci pour réponse.

    Cordialement.

    Daniel

    Répondre à ce message

    • Le 18 février à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Ne pas déclarer ce bien mobilier provenant d’un héritage constitue une fraude au montant de l’Aspa, si elle est découverte.
      Si elle a des biens au moment de son décès, le notaire en fera l’inventaire et en informera l’assurance retraite pour la récupération.

      Répondre à ce message

      • Le 19 février à 07:34, par DANIEL

        Bonjour,

        Merci Claude pour votre réponse, en fait c’ est un chèque qu’ elle a reçu pour l’ héritage de son frère décédé ? donc placé en compte bancaire.

        Et nullement dans l’ état d’ esprit de frauder car n’ étions pas au courant, qu’ il fallait le déclarer à la CARSAT.

        Si l’ inventaire qui sera fait par le notaire, et le seul moyen de prouver, qu’ il y a de l’ argent sur le compte, issu d’ un héritage, ne serait il pas judicieux, que ma mère le dépense pour ses besoins personnels. ?

        Et n’ y a t’ il pas un délai de 10 années, de prescription, jusqu’ ou la CARSAT peut remonter pour prouver qu’ il y a fraude ?

        Merci pour votre aide précieuse et bonne continuation

        Répondre à ce message

        • Le 19 février à 19:27, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous dite le droit et comment son attitude sera perçue si elle est découverte. La notification d’Aspa spécifie clairement ce qu’il faut faire, donc la Carsat estimera qu’il y a fraude.
          La prescription est de cinq ans. Dit autrement, la Carsat ne pourra pas réclamer plus de cinq années d’Aspa trop versée.

          Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 février à 07:19, par Alain Bongiorno

    Bonjour,
    Mis en retraite à 62 ans ,après avoir été en invalidité, j’ai déposé une demande de retraite et ensuite une demande d’ASPA qui vient de m’être attribuée à la date du 01/09/2019
    Ma question est simple, pourtant je ne trouve aucun renseignement sur ce point . Va-t-on me verser un rappel de cette ASPA de la date d’attribution 01/09/2019 à ce jour 19/02/2020 ? Ou vais-je seulement en bénéficier dès mon prochain versement de retraite ?
    Merci à ceux qui pourront m’apporter une réponse

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 18:32, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le point de départ est fixé à la même date que celui de l’avantage de base si le demandeur est reconnu inapte au travail à cette date. (Article R815-33 du code de la sécu dernier alinéa)

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 février à 10:49, par Julie

    Bonjour, mes parents souhaitent me vendre leur maison en location vente. Cependant ayant de faibles revenus ils souhaitent également faire une demande de retraite ASPA pour ma mère. La location vente est elle tjrs possible ? Et comment se passera la récupération des sommes perçues ? Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 18 février à 17:19, par Denis

    Bonjour, Je vais demander l’aspa pour compléter le minimum contributif et argic arcco
    Mon épouse à 50 ans et n’a aucun revenu donc à ma charge est-ce que je peux demander l’aspa couple, dans ce cas ?
    Merci pour votre travail, en ligne et l’insistance de vos négociateurs pour l’ensemble des retraités, le gouvernement semble si intransigeant actuellement.

    Répondre à ce message

    • Le 18 février à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci pour vos encouragements.
      Puisqu’elle n’a pas 65 ans, vous ne pouvez avoir l’Aspa couple mais seulement l’Aspa personne seule même si tous les revenus du couple sont pris en compte.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 janvier à 09:25, par Claudette

    Bonjour,
    J’ai 67 ans, je suis retraitée et le montant mensuel de ma retraite est de 250,00 euros.
    Je suis hébergée à titre gratuit chez un ami.
    Je viens de recevoir, de la Carsat, une décision de rejet suite à une demande d’allocation spécifique aux personnes âgées, qui précise que les ressources du "ménage" sont supérieures au plafond.
    Pourriez vous me préciser si les ressources de la personne qui m’héberge doivent être prises en compte pour la détermination du droit ?
    merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 11:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le plafond de ressources "couple" s’applique aux couples mariés, aux concubins et aux partenaires pacsés. Article L815-9 code de la Sécu

      Répondre à ce message

    • Le 5 février à 08:40, par Claudette

      Bonjour,

      j’ai contacté la Carsat par téléphone pour connaître les raisons du rejet de ma demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées.
      l’Agent de la Carsat m’a précisé que le plafond des ressources étaient dépassés car ils ont tenu compte des ressources ce la personne qui m’héberge à titre gracieux pour determiner mon droit.
      est ce normal ?
      Merci pour votre réponse.

      Répondre à ce message

      • Le 5 février à 20:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

        La position de la Caisse est justifiée si la cohabitation avec votre ami s’apparente à un concubinage. Si vous contestez cette position, faites une réclamation en apportant des éléments de preuves.

        Répondre à ce message

        • Le 6 février à 20:41, par Claudette

          Merci beaucoup pour votre réponse.

          Répondre à ce message

        • Le 12 février à 20:51, par Claudette

          Bonsoir,
          Avez vous déjà rencontré ce cas et si oui savez vous comment on doit procéder pour apporter la preuve du contraire ?
          merci pour votre réponse.
          cordialement.

          Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 février à 11:10, par Gabelloni

    J ’ai 66 ans, j ai un appartement que
    que j’ habite en usufruit, car j’en ai fait donation à ma fille. Je vais prochainement vivre en concubinage, avec une personne qui perçois l’aspa. Comme nous aurons de faibles revenus mous pensons demander la complémentaire santé solidaire. Je voudrais savoir, si au décès de mon concubin, je devrais rembourser l’aspa, ou si ce sera récupérable sur la succession, sachant que moi je ne demande pas l aspa. Merci

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 février à 22:06, par Ewa

    Bonjour, ma mère est femme de ménages auprès de particuliers. Elle va bientôt partir à la retraite (1er avril). Elle devrait toucher entre 100 et 150 euros de l’ASPA (pensions retraites déduites).
    Son employer souhaite qu’elle continue à travailler quelque heure par semaine, ce qui lui permettrai de toucher 200 euros.
    Mais a mon sens, si elle travaille pour 200Euros, ce sera cela de moins que lui versera l’ASAP. Elle n’a donc aucun "intérêt" a poursuivre son activité en complément si au final on lui enlève cela de ses droits.
    Ai-je raison ?

    Merci infiniment de votre aide,

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 février à 19:32, par Alex

    Bonjour,
    concernant l’actif net comment la MSA qui verse l’aspa va t’elle déterminer cela lors du décès du bénéficiaire ? Commet cela se passe t’il exactement dans le cas ou tout revient au conjoint survivant ?
    J’ai lu qu’en matière de recouvrement, ils peuvent utiliser la contrainte alors est ce que des huissiers, des commissaires-priseurs etc... pénètrent chez les gens par la force pour estimer l’ensemble des biens du défunt ?
    Lors du décès du bénéficiaire, si le conjoint survivant envoie que la copie de l’acte de sa propriété (le prix du bien est en francs et pas en euros) est ce que cela suffit il à la MSA pour la détermination de l’actif net s’il n’y a de recours à un notaire ?
    Merci pour les réponses.

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    • Le 11 février à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est la part dont hérite le conjoint survivant qui sert à rembourser cette aide sociale. S’il s’agit du logement habité, la récupération peut être reportée au décès du conjoint survivant.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 11 février à 08:08, par SANDOR Eva

    Je suis bénéficiaire d’ASPA. En percevant ma retraite de janvier, je ne vois pas les 35 eu d’augmentation. Que dois-je faire ? Merci pour la réponse

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 février à 11:48, par MARCQ NICOLE

    Bonjour,

    Ma retraite accordée en avril 2018, d’un montant total de 670,85 €, se situe bien en deçà du seuil de pauvreté
    Depuis cette date j’ai demandé à pouvoir bénéficier de l’ASPA pour pouvoir atteindre le minimum vieillesse.
    Un courrier de la CNAV en date du 19/06/2019 me signale juste que mon « dossier de demande de l’ASPA est toujours en cours d’instruction ».
    L’octroi de cette allocation semblant être bloqué depuis la date de ma mise à la retraite m’a contrainte à faire appel à la CRA pour obtenir gain de cause.
    Depuis mi-janvier 2020, je n’ai pas de nouvelles de la commission.

    En outre, le manque d’opacité et l’absence d’explications étant durables, j’ai demandé un rendez-vous avec la CNAV pour régulariser mes droits et enfin solder au plus vite ma précarité mais à ce jour il n’y a aucun déblocage.

    Je sollicite donc votre compétence pour connaitre mes droits dans ce domaine pour activer d’urgence le processus d’obtention de cette allocation de solidarité.
    Bien cordialement,
    Nicole MARCQ

    Répondre à ce message

    • Le 10 février à 18:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La CRA dispose d’un délai de 2 mois pour vous répondre. L’absence de réponse vaut rejet de la demande. Vous disposez vous même d’un délai de 2 mois pour saisir le tribunal judiciaire

      Répondre à ce message

    • Le 10 février à 21:02, par Alex

      Bonsoir,
      je rejoints le commentaire plus haut. S’ils ne vous répondent pas sous deux mois, vous avez deux mois supplémentaire pour saisir le tribunal compétent (TGI ou tribunal administratif, je ne sais pas lequel dsl). Si vous êtes hors délais c’est que c’est trop tard et je ne sais pas si vous pouvez refaire une nouvelle demande.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 10 février à 11:50, par MARCQ NICOLE

    Re : erreur de mail dans le précédent envoi

    Bonjour,

    Ma retraite accordée en avril 2018, d’un montant total de 670,85 €, se situe bien en deçà du seuil de pauvreté
    Depuis cette date j’ai demandé à pouvoir bénéficier de l’ASPA pour pouvoir atteindre le minimum vieillesse.
    Un courrier de la CNAV en date du 19/06/2019 me signale juste que mon « dossier de demande de l’ASPA est toujours en cours d’instruction ».
    L’octroi de cette allocation semblant être bloqué depuis la date de ma mise à la retraite m’a contrainte à faire appel à la CRA pour obtenir gain de cause.
    Depuis mi-janvier 2020, je n’ai pas de nouvelles de la commission.

    En outre, le manque d’opacité et l’absence d’explications étant durables, j’ai demandé un rendez-vous avec la CNAV pour régulariser mes droits et enfin solder au plus vite ma précarité mais à ce jour il n’y a aucun déblocage.

    Je sollicite donc votre compétence pour connaitre mes droits dans ce domaine pour activer d’urgence le processus d’obtention de cette allocation de solidarité.
    Bien cordialement,
    Nicole MARCQ

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 8 février à 13:33, par Mia

    Bonjour,
    Depuis 01/2018 j’ai déposé deux demandes de l’ASPA.
    Le premier - j’ai reçu un refus à cause que je n’ai pas liquidé une de mes retraites.
    La deuxième demande ASPA je l’ai déposé le aout 2019, mes revenus déclarés étaient pour les mois de juin, juillet, août 2019, le période est déterminé par CNAV. Jusqu’au ce mois -pas de réponse

    Une troisième demande ASPA m’étais envoyé, je dois remplir le formulaire de l’ASPA sur la base des revenus des mois juillet, août est septembre 2019, ce période est déterminé de CNAV. Pour ces trois mois je n’ai pas des revenus supplémentaires au-dessus de mes retraits /300 euros/, l’un de mes retraite n’ai pas reçu, je reste dans la même situation.
    .
    Au début de 2020 j’ai reçu le RSA/CAF en réponse de ma demande du 01/06/2019, la somme est pour le période 01/06/2019 – 31/12/2019, j’étais surprise car pour le mois de juin 2019 CAF déjà a récupéré une mensualité pendent 2019. Peut-être CAF s’est tromper et se trompe encore un fois.

    Dans cette situation compliquée, je voudrais poser une question

    La Question, Quels revenus je dois déclarer pour le période DEMANDé par CNAV ?

    Je préfère de recevoir ASPA car cette prestation est plus favorable. J’ai lu que les retraitais plus de 67 ans, sont repoussé de RSA vers ASPA. J’ai intention de rendre l’argent à CAF, mais je ne suis pas sûr que j’aurai ASPA, pour la dernière retraite je n’ai pas de Notification encore.

    Peut-être RSA et ASPA sont cumulable, mais c’est dans les limite de quelque mois, après je peux me trouver dans la point de départ.
    Merci de m’avoir lu et merci pour une réponse éventuel !

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    • Le 9 février à 12:16, par Claude (CFDT Retraités)

      L’Aspa commence après la période de référence, vous pouvez avoir une rappel depuis octobre 2019 et dans ce cas vous devrez rembourser le RSA pour la même période. Mais le RSA ne se déclare pas dans vos revenus, de toute façon il ne doit pas être pris en compte. Déclarez tous vos autres revenus.

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      • Le 10 février à 10:43, par Mia

        Merci, Claude, je répète ce que je dois faire :
        - je ne déclare pas le RSA pour le période en référence ;
        - je rends à CAF les sommes demandés.
        J’espère que CNAV ne panserais que c’est une essai de fraude.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 février à 03:29, par Virama

    Bonjour mon concubin de 67 ans perçoit l’APSA depuis décembre 2019 mais depuis janvier 2020 et aujourd’hui on est le 5 février il n’a toujours pas reçu sa retraite ne percevant rien d’autre comme revenus ayant une fille à charge, loyer à payer, gaz et électricité à payer ont se trouvent en difficulté. J’ai essayé d’appeler mais hélas mon dossier est basculé à la MSA et je n’ai pas se réponse que dois-je faire ?

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    • Le 5 février à 11:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Dans une situation financière délicate, vous devriez contacter le CCAS de votre commune.

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      • Le 8 février à 10:14, par Alex

        Bonjour Virama,
        mon mari est dans le même cas, pas de versement par la MSA en janvier. J’ai déjà téléphoné plusieurs fois, au dernier appel on m’a dit que le virement avait été bloqué et qu’une réclamation a été faite avec mon appel et que ce sera versé sous peu. Si ce n’était pas le cas, il faut que je rappelle.
        Mais ce sont des mensonges évidement ! Ils ne verseront pas notre argent c’est une évidence ! Je n’ai pas encore trouvé l’adresse de la commission de recours à l’amiable (CRA) mais dés que ce sera fait, je vais leurs envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception pour réclamer l’argent. Je laisserai 2 mois passé et après ce sera le tribunal de grande instance !!! je ne vais pas patienter plus longtemps.
        Si vous faites de même pensez a demander des intérêts moratoires pour le retard et surtout des dommages et intérêts pour les préjudices financiers (agios, loyers impayés et autre). Courage à vous.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 7 février à 17:02, par hoingne

    Bonjour
    Ma voisine qui est âgée de 82 ans est marié mais son mari a été placé dans un EHPAD, de ce fait elle paye tous les mois 1700 € à la maison de retraite. Elle n’arrive plus à s’en sortir financièrement, il lui manque 400 € par mois en faisant très attention. Est-ce qu’elle peut demander l’ASPA ? Comment doit-elle procéder car elle est mariée mais maintenant elle vit seule. Merci.

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    • Le 7 février à 18:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’ASPA est soumis à une condition de ressources avec un plafond à 1402€. pour un couple
      Il faudrait vérifier auprès de l’EHPAD si le résident peut bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement ASH (sous réserve que de l’obligation alimentaire des enfants)
      S’il peut être bénéficiaire de l’ASH et si le conjoint reste à domicile, une somme minimale lui sera automatiquement laissée pour vivre. Cette somme correspond au montant de l’ASPA soit 903,20 € par mois en 2020. Il peut être utile de contacter le CCAS.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 6 février à 07:41, par gauvain

    Bonjour,
    J’ai envoyé ma demande d’ASPA il y a environ 1 mois en recommandé avec AR. La Carsat Sud Est a réceptionné ma demande. Pourriez-vous s’il vous plaît m’indiquer le délai de traitement des demande ASPA auprès de la CARSAT Sud Est ?
    Merci,
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 6 février à 08:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne suis pas informé des délais dans les différentes Carsat. Il faut souvent attendre plusieurs mois quand toutes les retraites sont liquidées.

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      • Le 6 février à 16:53, par gauvain

        Bonsoir,
        Merci pour votre réponse. Je touche ma retraite depuis plusieurs années et ne pouvant plus m’en sortir car elle est mini, j’ai décidé de demander l’Aspa. Cordialement

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 4 février à 13:11, par Alex

    Bonjour
    j’ai une question concernant la récupération sur succession. Pour les personnes habitant les dom tom, il y a un abattement de 100000 euros, mais est ce que cet abattement est valable pour tous les bénéficiaires résidant les dom tom ou seulement les nouveaux bénéficiaires ? Je veux dire que si une personne touche l’aspa depuis de nombreuses années avant ce seuil de 100000 euros, est ce que cet abattement de 100000 euros la concerne ou pas ? Merci pour la réponse.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 5 février à 07:33, par Lebeuf

    Bonjour
    Ma mère loue une partie de sa résidence principale et elle a l’intention de demander l’aspa.
    Merci de m’indiquer comment est pris en compte ce revenu. Valeur estimée de la partie loué 40000 € (valeur total residence principale 130 0000 €) faut il prendre 3 % de 40000 € soit 1200 € revenu annuel ou
    Faut il prendre le revenu réel perçu de cette location soit 300 € hors charge soit 3600 €. Elle touche environ 400 € de retraite de base et complètementaire + 300 € de loyer soit revenu 700 € qu’elle devrait être le montant de l’aspa ? Merci de votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 5 février à 11:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Selon le code de la Sécu « Il est tenu compte, pour l’appréciation des ressources, de tous les avantages d’invalidité et de vieillesse dont bénéficie l’intéressé, des revenus professionnels et autres, y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers ».
      Le montant du complément ASPA serait de 903€ - 400 - 300 =203€

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er février à 09:06, par Luce Marie Annie Vaduva

    Bonjour
    J’ai une incompréhension au sujet de l’ASPA pour couple.J’ai lu tant de messages sur ce site venant des couples mariés,pacsés ou vivant maritalement( concubinage) qui ont droit à l’ASPA pour couple et d’autres personnes non.Je voudrais savoir exactement les critères qui donnent droit à certains et d’autres pas du tout.Je vous donne ma situation pour être plus exacte : Je suis mariée avec un homme plus jeune que moi (43 ans).J’ai commencé de percevoir l’ASPA depuis Juillet 2019,la somme de 868 euros par mois ( donc pour une personne) Ma question en est : Pourquoi on touche pas l’ASPA pour couple ? Je voudrais plus amples de renseignement sur ce sujet.Je vous remercie d’avance !

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    • Le 1er février à 11:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre compagnon n’a pas 65 ans vous n’avez pas droit au montant de l’Aspa couple de 1 402,22 € en 2020. Mais vous avez droit à l’Aspa pour une personne de 903,20 € si les revenus du couple ne dépassent pas 1 402,22 €.

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      • Le 4 février à 05:03, par Luce Marie Annie Vaduva

        Bonjour.
        Merci de votre renseignement,c’est gentil de votre part.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er février à 15:58, par EL

    Bonjour,
    J’ai posé cette question depuis le 29/1/20 mais pas de réponse , merci
    Bonjour,
    J’ai 64 ans et ma femme 52 ans, on a 120000€ dans un compte courant sans intérêt ( Mr et Mme) depuis plusieurs années, si ma femme fait un don manuel de 45000€ à nos trois enfants (15000 de chaque) est ce que je dois déclarer cette somme comme donation de bien si je fait la demande de l’aspa à 65 ans, et est ce que cette somme rentre dans la succession pour le remboursement de l’aspa après mon décès, aussi j’aimerais savoir pour l’argent dans un compte courant sans intérêt il faut les déclarer ou non.
    Je vous remercie d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 21:14, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai eu l’impression que vous me demandiez comme frauder, j’hésitais à répondre.
      Les dons effectués moins de dix ans avant la demande d’Aspa sont réintégrés dans l’actif de la succession au décès.
      Dans le passé, l’argent resté sur le compte courant était ignoré, ce n’est plus le cas car l’assurance retraite demande une copie du relevé bancaire.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er février à 14:32, par Kamal

    Bonjour,
    Ma soeur qui est âgée de 69 ans perçoit pension de retraite de la CARSAT d’un montant de 198 euros brut mensuel, de la complémentaire ARRCO un montant de 11euros mensuel et la pension de réversion de son 1er mari un montant de 96 euros brut mensuel soit au total de 305 euros brut mensuel ;Son second mari qui est âgé de 66 ans perçoit
    le RSA 499 euros brut mensuel.Il fera valoir ses droits à la retraite le 1er octobre 2020.A eux deux ils perçoivent 803 euros brut mensuel.
    Ma soeur a fait une demande ASPA en mai 2019, son dossier a été rejeté fin Août 2019.Elle a fait une réclamation fin septembre 2019 auprès de la Commission de Recours à l’Amiable, courant otobre 2019 une conseillère de la CARSAT l’a informé que son dossier était à l’étude.Depuis cette date ma soeur n’a aucune information sur le suivi de son dossier.Est-ce logique ? Pouvez-vous me renseigner et me conseiller à ce sujet.Je vous en remercie à l’avance...

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    • Le 1er février à 18:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Au moment de la demande, ce sont les revenus des mois précédents qui comptent, pas ceux à venir, erreur fréquente des demandeurs. Lise attentivement cette fiche. Le délai de réponse à son recours est bien long. Faute de réponse dans les deux mois après le recours, elle peut aller au tribunal judiciaire pour faire valoir son droit (fiche 5).

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      • Le 1er février à 20:31, par Kamal

        Je vous remercie pour vos conseils.
        Par contre les revenus mensuels de ma soeur et de mon beau-frère ont perçu, sont les mêmes pour les années 2109-2018-2017, soit 805 euros brut mensuels à eux deux...Donc je suis étonné de la décision de rejet de la Commission de Recours Amiable de la CARSAT...Les revenus précaires de leur couple devraient leurs permettre de percevoir l’ASPA d’après les dispositions prises par le gouvernement concernant les personnes vivant sous le seuil de pauvreté...

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        • Le 1er février à 21:03, par Claude (CFDT Retraités)

          Seule votre soeur a droit à l’Aspa (minimum vieillesse existe depuis les années 70) car elle a liquidé toutes ses retraites. Son mari n’y a pas droit car il n’est pas encore en retraite.
          Elle a peut-être indiqué qu’elle avait d’autres ressources ou des biens qui sont pris en compte.
          Il faut d’abord vérifier si les droit n’est pas respecté pour mieux réclamer.

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          • Le 2 février à 09:13, par Kamal

            Bonjour Claude,
            Ma soeur et mon beau-frère sont logés dans un logement social depuis une vingtaine d’année, ils n’ont aucun bien immobiliers, ni d’épargne sur leur compte bancaire, ils vivent au jour le jour.Les seules aident qu’ils ont, ce sont des aides alimentaires par le secours populaire ou les restos du coeur, il bénéficient tous les deux de la CMU ;Comme vous pouvez le constater ils ont une vie très précaire...

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            • Le 2 février à 10:33, par Claude (CFDT Retraités)

              Je comprend. Mais pourquoi sa demande a été rejetée ? Je suppose qu’elle ne remplissait pas toutes les conditions au moment de la demande ! Il faut regarder le droit dans cette fiche et chercher dans sa demande ce qui a occasionner le refus. Un recours est plus efficace quand on met le doigt sur le problème ou sur la raison du refus, surtout si elle est erronée.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 janvier à 13:54, par Kandiah

    Bonjour,

    Comme indiqué dans le dernier courrier reçu, la msa a repris le relais du saspa. Sauf que le versement était prévu par la msa le 27/01 et toujours rien au 29/01. Et lorsque j’appelle la msa, il ne retrouve personne à mon nom (ni avec mon numéro sécu). Mon dossier serait-il perdu ou le transfert ne s’est passé pour personne pour le moment ?

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    • Le 29 janvier à 17:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous êtes la première personne à poer la question. En principe le transfert a lieu en 2020.
      Les retraites de base et l’Aspa versées par la MSA ont lieu le 9 du mois suivant, il est possible que ce soit identique pour le Saspa. Allez sur le site de la MSA.

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    • Le 1er février à 14:17, par Alex

      Bonjour, même chose pour nous. Mon mari est beneficiaire de l’aspa et pas de versement pour le mois de janvier. Quand j’ai appelé la MSA la femme m’a dit que c’est du au délais bancaire. Du n’importe quoi donc car depuis le 27 janvier cela aurait dû arriver. La MSA est très spécialisée dans le fait de ne pas verser l’argent, elle fonctionne comme une mafia. J’ai lu sur internet que des bénéficiaires du RSA verse par cet organisme sont restés des mois sans argent. Je sens qu’on va devoir les assigner au tribunal. Bon courage à vous.

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      • Le 1er février à 21:09, par Claude (CFDT Retraités)

        Les retraites de base et l’Aspa versées par la MSA ont lieu le 9 du mois suivant, il est possible que ce soit identique pour le Saspa. Allez sur le site de la MSA pour vérifier votre compte.
        La MSA est entièrement compensée de l’argent qu’elle verse, en particulier pour le Saspa des personnes âgées n’ayant jamais cotisé en France.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er février à 09:42, par Christine

    Bonjour,

    Mon papa est décédé le 28 Mai 2019. Mon papa recevait une pension de la CARSAT (bourgogne Franche Comté. Hiers, le 31 Janvier ma maman reÇoit une demande de récupération d’allocation de 20.000 Euros (carte date 21 Décembre). L’explication est pour le trop reÇut entre 1994 et 2005 (mais pas de détailles) et que la succession net de mon papa est supérieur a 39000 Euros. Ma maman est décédée le 21 Octobre 2019. J’ai envoyé le 6 Novembre une carte avec acusé de réception a la CARSAT (reÇut le 21 Novembre) avec le certificat de décès de ma maman mais il semble qu’il n’y a pas de communication interne.. Ma maman ne recevait aucune pension de la CARSAT ni autre pension jusque la mort de mon papa car elle n’a jamais travailler. A la mort de mon papa ma maman ha reÇut pendant ses 5 mois de vie seulement une pension Espagne de 433 Euros (pas de réponse de caisses franÇaises pour le moment donc riens perÇut). Ma maman était handicapé 89%. Que doit-je faire ? Répondre simplement a la carte que ma maman est décédée ? Et après, il vont nous réclamer a mon Frère et moi les 20.000 Euros ?

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    • Le 1er février à 11:21, par Claude (CFDT Retraités)

      La Carsat doit récupérer sur les biens à la succession l’allocation de solidarité versée (ou minimum vieillesse). Sur la succession (l’héritage), la Carsat doit vous laisser 39.000 euros au moins.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 1er février à 10:18, par pierrette fernandez

    Bonjour
    Mon frère a 117€ de retraite et vu qu’il n’avais que 98 de trimestres . On lui a donne L’ASPA , mais il n’a aucun biens et sur son compte il avait tout juste pour vivre , donc je ne comprend pas- est ce qu’il faut remboursé l’aide qu’ils nous donnent après le décès ?
    MERCI

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    • Le 1er février à 11:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Il ne s’agit pas d’un remboursement mais de la récupération sur ses biens à son décès. S’il n’a pas de bien, il n’y a pas de récupération sur les autres membres de la famille.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 31 janvier à 00:53, par Marie Melitine

    Bonjour
    J’ai 62 ans j’ai une pension handicap >50% et aah
    J’ai perdu mon mari en 2016 et hérité de sa maison
    Ma retraite de base sera effective le 1ier février 2020 je n’ai pas tous mes trimestres
    J’ai reçu en plus une demande de Aspa ( je n’ai rien demandé)
    Je suis propriétaire de ma maison et d’un peu d’argent placé hérités de mon mari
    Je ne veux pas de cette pension Aspa
    Puis la refuser ??
    Merci de votre aide et réponse

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 25 janvier à 17:04, par AGNES GARDEL

    Bonjour,
    Au décès de mes 2 parents, leur maison me reviendra (100 000 euros maxi). Si je vends ce bien et que je laisse l’argent de la vente sur mon compte courant afin de l’utiliser pour vivre, aurais-je quand même droit à l’ASPA ?
    Par avance merci.

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    • Le 25 janvier à 17:58, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le formulaire de demande d’ASPA précise que le capital non réinvesti de la vente d’un bien doit être déclaré.

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      • Le 27 janvier à 17:47, par AGNES GARDEL

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse, mais pourriez-vous être plus clair svp ?
        Si j’ai bien compris, si je vends la maison reçue en succession, l’argent perçu sera pris en compte dans mes revenus pour le calcul de l’ASPA ? Donc le solde d’un compte bancaire est pris en compte pour le calcul de cette allocation ?
        Par avance merci.
        Cordialement.

        Agnès GARDEL

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        • Le 27 janvier à 17:53, par Claude (CFDT Retraités)

          En pratique ce n’était pas le cas, mais certaines caisses de retraite demandent un relevé bancaire pour le prendre en compte. Le droit ne précise pas le lieu de dépôt mais uniquement qu’il faut tout déclarer.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 30 janvier à 19:55, par Marie Claude laporte

    Bonjour, Je bénéficie de l’ASPA depuis avril 2015 d’un montant de 213 euros. Je souhaite mettre fin au versement de cet aide. Est-ce possible. De quelle façon va t-on me demander de rembourser les sommes versées. Est -ce que cette somme globale sera demander au moment de ma succession. Je préférerais faire ce remboursement à ce jour. Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 21:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Les deux sont possibles. Un retour à meilleure fortune autorise le remboursement de l’Aspa.
      L’Aspa peut être suspendue, révisée ou retirée si les ressources varient ou si une condition exigée pour son attribution n’est plus remplie.

      Répondre à ce message

      • Le 30 janvier à 21:46, par Marie Claude laporte

        Bonsoir, merci d’avoir pris du temps pour éclairer ma lanterne aussi rapidement. Je vais aborder le problème plus sereinement. Marie Claude.

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 décembre 2019 à 15:31, par le gall

    Bonjour
    Mon frère décédé en juin 2019 bénéficiait de l’aspa. L’unique bien qu’il possédait était la part de la vente pour 1/3 de la maison familiale de nos parents décédés pour un montant de 30 000 euros qu’il avait perçu en 2010 après ses 70 ans et placé en assurance vie. Cette somme peut-elle être récupérée sur la succession ? ou bénéficie t-elle de l’abattement au-delà de 39 000 euros, il disposait par ailleurs que de 960 euros sur son livret A uniquement.
    D’avance je vous remercie de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 24 décembre 2019 à 16:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Tous ses biens ne sont récupérables que sur la part qui dépasse 39.000 euros.

      Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 19:12, par JEAN DUJARDIN

      BONJOURS JE SUIS DIABÉTIQUE COMMENT FAIRE POUR TOUCHER ENTRE 300€ ET 900€ PAR MOIS VU QUE J’AI COMME RETRAITE 351,86€ PAR MOIS EN TOUT DONT JE PEUX VOUS DONNER DES JUSTIFICATIFS QU’ELLE EST L’ORGANISE QUI S’OCCUPE DE CELA DANS L’ATTENTE DE VOTRE RÉPONSE CORDIALEMENT JEAN DUJARDIN

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 janvier à 11:18, par Patricia

    L’Assurance retraite de la Sécurité Sociale demande le remboursement de l’ASPA que ma mère à perçue jusqu’à son décès en 2019. Avant elle percevait le Fonds National de Solidarité car invalide. Soit 37 ans d’aides sociales ! Le notaire nous dit que ma mère ne pouvait ignorer percevoir ces sommes, car il faut signer la demande ASPA et elle se rajoute à la pension retraite. Elle a fait, il y a 2 ans des donations de ses maisons et biens. Datant de moins de 10 ans, elles vont rentrées en compte. Pensez-vous que cette aide ASPA peut être donné sans la demande de la personne ? Le notaire aurait il raison ? ma mère savait t’elle qu’elle percevait ça ? les ressources annuelles sont pourtant demandées pour le calcul de l’aide, non ? merci de m’éclairer.

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 12:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Le minimum vieillesse (remplacé par l’Aspa en 2006) se demandait avec un formulaire explicite. Les personnes âgées ne le disent souvent pas aux enfants de leur vivant par fierté. Lui auriez-vous versé l’équivalent de cette aide sociale chaque mois ? Notez qu’elle n’a pas vécu dans l’opulence car le minimum lui garantissait un montant assez faible pour vivre qui vient d’augmenter.

      Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 01:06, par Bouteldja toufik

      Bonsoir j ai presque 64 et mon épouse 62 ans on as pas beaucoup de trimestres es que on as droit à l aspa et quand on peut déposer notre dossier merci

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 janvier à 17:24, par Biensant

    Bonjour,

    Je touche actuellement l’allocation du minimum vieillesse, je compte reprendre un travail, peut-on arrêter cette allocation en cas de changement de statut ?

    Sera-t-il demandé un remboursement pour les sommes versées ?

    Merci d’avance.

    D.Biensant

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 18:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, comme indiqué vous avez le droit de travailler. Votre allocation sera maintenue sans changement si les nouveaux revenus sont inférieurs à 90% du Smic sur un trimestre.

      Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 18:20, par Biensant

      Je vous remercie de votre réponse.

      Bonne soirée.

      D.Biensant

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 janvier à 12:51, par angele Dubrun

    Bonjour,
    je suis séparée de corps de mon mari par décision avec avocats, nous avons une maison en indivision et c’est moi qui l’habite, je dois demander l’ASPA et je voudrai savoir si les ressources de mon mari seront prises en charge lors du calcul… j ai oublié poser la question a l’avocat et il est a la retraite. Merci si vous pouvez m’éclairer sur ce point car rien sur l’article que j’ai lu a ce sujet.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 29 janvier à 14:11, par Horme

    Bonjour , sachant que mon mari perçoit l ASPA depuis le 1/02/2017 , est ce qu il doit rembourser à son décès avec son patrimoine si il refuser le versement à partir d aujourd’hui.
    merci pour votre aide

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 28 janvier à 10:46, par OUAHED abdelkader

    Bonjour. Mon père est un ancien combattant marocain.il à passe presque 13ans dans plusieurs maison de foyer en dernier lieu la maison adoma .ila regagné le maroc ça fait 4 ans.est ce qui il droit au aspa ?est ce que ce montant pourait etre versé au résidence de bénéficaire au maroc. MERCI

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 19 novembre 2019 à 23:32, par BOUTARFA

    Bonjour,
    Je viens de recevoir la notification de retraite, je remarque que j’ai l’aspa + ma retraite personnelle.
    Je suis actuellement au chômage non indemnisé depuis avril 2019, je touche AAH + Majoration de la vie autonome et je serai à la retraite au 01:02.2020.
    Ma question est de savoir si mon AAH sera supprimé au profit de l’ASPA.
    Comme je ne suis pas obligé de demander l’ASPA, pourrais je demander sa suppression ?
    Le but est de garder mon aah+majoration vie autonome.
    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2019 à 01:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Si je comprend bien bien, votre AAH a été transformée en Aspa automatiquement alors que votre handicap est d’au moins 80% ?

      Répondre à ce message

      • Le 20 novembre 2019 à 10:53, par BOUTARFA

        Bonjour,/Je suis handicapé à 80% et je serai à la retraite au 01/02/2020.
        Actuellement, je perçois l’AAH + MVA.
        La notification de retraite que j’ai reçu, montre que je vais touché une retraite personnelle+ l’aspa.
        Mais je voudrais garder AAH avec majoration de la vie autonome.
        Comment faire ?
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 20 novembre 2019 à 19:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Pour les bénéficiaires ayant un taux de handicap supérieur ou égal à 80 %, une AAH différentielle peut être versée en complément de la retraite, ainsi que la majoration de vie autonome

          Répondre à ce message

        • Le 21 novembre 2019 à 02:11, par P-O

          @ BOUTARFA

          Bonsoir,

          Je suis handicapé à 80% et je serai à la retraite au 01/02/2020.
          La notification de retraite que j’ai reçu, montre que je vais touché une retraite personnelle+ l’aspa.

          Vous devez contester cette notification au motif qu’un handicapé avec un taux d’incapacité d’au moins 80% ( AAH1) n’a pas à formuler de demande d’ASPA et peut continuer à percevoir un montant d’AAH différentiel en plus de ses retraites personnelles.
          En outre vous pouvez aussi indiquer que vous ne comprenez pas l’attribution de l’ASPA alors que vous n’avez fait aucune demande à ce titre et en conséquence pas fourni les justificatifs nécessaires à son attribution.
          Enfin indiquer que vous refusez l’ASPA.

          Mais je voudrais garder AAH avec majoration de la vie autonome.
          Comment faire ?

          Il vous suffira de fournir à la CAF vos notifications de retraite (SS+ complémentaires) afin que votre complément d’AAH soit calculé.Le montant de MVA ne devrait pas changer. Ces montants seront recalculés à chaque renouvellement d’AAH sauf si vous l’avez obtenue à vie.( viagère).

          Répondre à ce message

    • Le 28 janvier à 10:21, par Patricia

      Bonjour,
      Le montant de l’ASPA est bien noté sur votre notification de retraite ? le montant de la retraite et le montant de l’ASPA sont bien différenciés ? Ma question est la suivante ; on ne peut pas ignorer la percevoir cette aide sociale ! votre réponse va m’éclairer sur notre situation. Merci par avance.

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  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 janvier à 22:34, par Henri

    Monsieur,
    En 2005 j’ai fait la donation de mon appartement à mes deux neveux.
    En octobre 2007 j’ai bénéficié du minimum vieillesse ASPA. Pour votre information, avant d’avoir signé les documents d’adhésion, je me suis renseigné auprès d’ASPA si ladite appartement pourrait faire l’objet d’une récupération sur la succession. La réponse était Non.
    Pourriez vous avoir l’amabilité de m’informer si après 14 ans c’est toujours le cas.
    Je voudrais aussi savoir si je peux mettre fin à mes allocations d’ASPA ?
    En vous remerciant à l’avance, j’attends avec confiance votre réponse.
    Bien Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier à 18:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour être précis, je vous livre le texte de l’article D815-6 du code de la sécu :
      « Toutefois, pour la détermination de l’actif net ouvrant droit au recouvrement, (...) ont la faculté de faire réintégrer à l’actif toutes les libéralités consenties par l’allocataire quelle qu’en soit la forme ainsi que les primes versées par celui-ci au titre d’un contrat d’assurance vie dès lors que :
      - ces libéralités et ces contrats d’assurance vie respectivement consentis ou conclus postérieurement à la demande d’allocation sont manifestement incompatibles avec les ressources ou biens déclarés par l’allocataire pour obtenir ou continuer à percevoir l’allocation de solidarité ;
      - et que ces libéralités et ces primes, en minorant l’actif net successoral, ont eu pour effet de faire obstacle en tout ou partie à l’exercice par les organismes et services précités de leur action en recouvrement sur succession de l’allocation de solidarité. »

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 26 janvier à 16:16, par ANGOT Georgette

    Bonjour.
    Merci de prendre le temps de répondre et d’expliquer les rouage de l’ASPA.
    Ma mère à souscrit au minimum vieillesse (appelé ASPA en 2006).
    A l’époque elle a signé les papiers sans trop comprendre ce que c’était et surtout que l’ASPA est récupérable sur la succession et les héritiers.
    Elle n’a pas d’argent sur ses comptes car sa retraite avoisine les 200 €.
    Elle possède néanmoins une petite maison qui doit avoisiner les 70 000 € dont elle m’a fait la donation en 2004. Elle en garde l’usufruit jusqu’à son décès.
    Je suis sa fille unique.
    Mes questions :
    - Est ce que la maison dont elle m’a fait donation rentre dans le calcul de la succession au moment du décès ? Une personne de la CARSAT contactée a dit que non (j’ai un doute). Où prenne il que l’argent présent sur les comptes pour le calcul des actifs ?
    - Etant l’unique héritière ; à son décès, devrais je obligatoirement rembourser tout l’argent perçu par ma mère pour cette allocation ?
    - L’organisme demande il obligatoirement aux héritiers de rembourser ?
    - L’ASPA peut il être arrêté à la demande de ma mère pour éviter tout endettement supplémentaire et par la suite endettement irrémédiable de ma personne ?
    Merci de vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous indique clairement que la récupération se fait uniquement sur les biens du bénéficiaire de l’Aspa au moment de son décès. Les biens des héritiers ne sont pas sollicités. Seuls les dons de moins de dix ans sont réintégrés dans l’actif successoral. Vous vous inquiétez inutilement. L’Aspa garantit un petit revenu, qu’il ne faut pas réduire encore.

      Répondre à ce message

      • Le 27 janvier à 08:17, par ANGOT Georgette

        Merci de votre réponse.
        Donc si j’ai bien compris. Vu que le bien a été donné 02 ans avant de demander l’ASPA. On est donc dans le cadre des moins de 10 ans et donc la valeur de la maison sera intégrée automatiquement dans le calcul de l’actif de succession.

        Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 janvier à 14:41, par Horme

    Bonjour
    mon mari perçois un complément d ASPA depuis février 2017 . Il possède un terrain de culture situer en zone sensible où nous habitons actuellement il est estimé entre 10 et 15000 e ; il voulait en faire donation à notre fils . Est ce qu il peut sachant qu il n atteint pas le seuil des 39000 e ou pas .
    d autre part pour l argent en banque est que les compte au nom du conjoint sont pris en compte pour le remboursement.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier à 16:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Il peut mais ce sera réintégrer dans la succession dans les dix ans à venir.
      la récupération se fait sur les biens du bénéficiaire au moment du décès. Mais vous êtes aussi bénéficier car vos revenus sont pris en compte. Vous pourrez demander le report de la récupération à votre décès.

      Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 27 janvier à 08:54, par Ana

    Bonjour, j’aurais besoin de vos conseils SVP.
    Ma mère bénéficie de l’aspa elle propriétaire avec mon père qui lui ne veux pas bénéficier de l’aspa même si ils y ont droit tout les deux car de trop faible pensions retraite ,le bien de mes parents est estimé à 85000 euros , supposons qu’au décès de ma mère la CARSAT lui aurait versé 115000€ d’aspa ,dans ce cas combien la CARSAT récupérera sur le bien Sachant que mon père détient 50%de celui-ci , doit on nous ses enfants rembourser de nos salaires le reste dû ?
    Toute ces questions me pèse et m’inquiète pour mon avenir et l’avenir de mes enfants car on est une famille a Revenu moyen et si je dois rembourser l’aspa ça impactera mes propres enfants dans le futur.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 25 janvier à 10:49, par Louise

    Bonjour,
    Pour le contrôle des ressources trimestrielles et comprendre comment fonctionne le plafond, afin d’éviter un dépassement, .... "Peut-on toucher l’Aspa 868,20 euros et une retraite complémentaire 230 euros par mois ? En étant seule avec 158 trimestres et étant partie à la retraite à 65 ans ? merci bien à vous....

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 janvier à 13:37, par Ced

    Je suis de la reunion. Ma mère va bénéficié de aspa. Est ce que moi son fils j’aurai a remboursé svp ? C’est quoi les fonctionnements de aspa et pour les héritiers ? Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier à 14:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas vous. La récupération ne se fait que sur ses biens au delà d’un certain montant, particulier et plus élevé pour les DOM.

      Répondre à ce message

      • Le 20 janvier à 15:34, par Ced

        Merci de repondre aussi rapidement. Elle est propriétaire d’une petite maison. Montant plus élevé pour les DOM ? C’est quoi la différence, c’est mieux ou pas ? L’etat pourra récupérer sa maison ? Je suis son seul héritier

        Répondre à ce message

      • Le 20 janvier à 16:52, par Ced

        Merci pour votre réponse rapide. Donc comme ma mère a une petite maison. L’etat aurait le droit de la récupère ?

        Répondre à ce message

        • Le 20 janvier à 18:47, par Claude (CFDT Retraités)

          Ce n’est pas l’Etat mais la caisse qui verse l’Aspa doit récupérer au delà d’un plancher de 100.000 euros dans les DOM, montant reversé aux héritiers.

          Répondre à ce message

          • Le 21 janvier à 05:35, par Ced

            Merci beaucoup pour vaut réponse rapide et utile

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          • Le 24 janvier à 19:47, par Ced

            C’est a dire🤔 puis je avoir un exemple simple pour les DOM svp ? J’ai du mal a comprendre le système merci

            Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 24 janvier à 07:58, par Oliver James

    Je ne suis inscrit a AUCUNE caisse de retraite [generale ou complementaire]. Comment, ayant atteint l’age legal requis pour faire une demande d’ASPA [65 ans], puis-je justifier d’avoir effectue les demarches prealables de droits à la retraite aupres des differentes caisses ?

    Merci d’avance de clarifier ce point.

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 14 janvier à 18:23, par Claire

    Bonjour,

    Je viens vers vous car je n’arrive pas à avoir une réponse claire. Je lis sur la fiche de demande d’ASPA en page III que la résidence principale n’est pas pris en compte en tant que biens immobiliers. Si je comprends bien on est pas obligé de la déclarer. De ce fait, lors de la succession de la résidence principale le montant versé par l’ASPA ne pas être récupéré sur le montant de la succession concernant la résidence principale je suppose ?
    Pouvez-vous m’éclairer sur ce point s’il vous plait.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 22:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Lors de votre décès, le notaire informera l’assurance retraite avant de verser la succession.

      Répondre à ce message

      • Le 21 janvier à 14:18, par Zabelle

        Bonjour,
        Suite à la question de Claire ci-dessous et votre réponse. Sa Résidence Principale, va t’elle être prise en compte ou pas si elle a des héritiers. Suite à sa demande d’ASPA ?
        Merci de votre réponse
        Cordialement

        Le 14 janvier à 18:23, par Claire
        Je viens vers vous car je n’arrive pas à avoir une réponse claire. Je lis sur la fiche de demande d’ASPA en page III que la résidence principale n’est pas pris en compte en tant que biens immobiliers. Si je comprends bien on est pas obligé de la déclarer. De ce fait, lors de la succession de la résidence principale le montant versé par l’ASPA ne pas être récupéré sur le montant de la succession concernant la résidence principale je suppose ?
        Pouvez-vous m’éclairer sur ce point s’il vous plait.
        Merci

        Répondre à ce message

        Le 14 janvier à 22:36, par Claude (CFDT Retraités)

        Lors de votre décès, le notaire informera l’assurance retraite avant de verser la succession.

        Répondre à ce message

        • Le 21 janvier à 21:48, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous devez déclarer votre bien immobilier (point 9) et cocher la case disant que c’est votre résidence principale. En principe, la caisse droit poser une hypothèque.

          Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 21 janvier à 17:08, par kaiser

    bonjour,
    je vais sans doute avoir droit á l´aspa car la pension que je touche est très faible
    dans l´éventualité d´un héritage, part d´une maison, et avec cet argent l´acquisition d´un logement pourrai.je encore prétendre á cette allocation ?
    merci de votre précision pour la réponse. merci déjà pour la réponse

    Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 12 janvier à 17:17, par Claire Pelon

    Bonjour,
    J’ai 66 ans. J’ai élevé mes enfants et je n’ai pas beaucoup travaillé. J’ai donc une retraite très faible.
    Mon mari a actuellement 62 ans et il continue de travailler. Malheureusement, sa santé ne le laisse souvent pas travailler le mois complet et avec un salaire faible (le smic) on se retrouve souvent avec un budget de moins de 1000 euros. Nos ressources sont largement inférieurs au plafond d’ASPA pour un couple.
    Pourriez-vous me dire si j’ai droit à l’ASPA si j’ai 66 ans et que mon mari continue à travailler à ses 62 ans ?
    Si oui, pourriez-vous s’il vous plaît ajouter une référence (un loi indiquant cela) ?
    Je vous remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier à 23:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez demander l’Aspa pour vous à votre caisse de retraite. Comme les revenus de votre mari seront pris en compte, il faudra signaler chaque changement dans ses revenus. Vous trouverez le formulaire de demande de l’Aspa sur le site de l’assurance retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 14 janvier à 21:38, par Claire Pelon

        Bonjour,
        Merci pour ce retour. Auriez-vous s’il vous plaît des références de loi ou d’articles sur le site de gouvernement ? Il me faudra les indiquer au chargé de mon dossier pour faire valoir mes droits.
        Je vous remercie.
        Claire

        Répondre à ce message

        • Le 14 janvier à 21:57, par Claude (CFDT Retraités)

          La notice du formulaire vous indique vos droits.

          Répondre à ce message

          • Le 15 janvier à 15:41, par Claire Pelon

            Bonjour,
            Je me permets d’insister pour que ce soit plus clair pour moi.
            En effet, je n’est pas trouvé la problématique dont je vous ai parlé lors de mon premier message ci-dessus dans la notice d’information.
            Pourriez-vous me citer ou m’indiquer cette partie ?
            Je vous remercie de votre compréhension.

            Répondre à ce message

            • Le 16 janvier à 01:08, par Claude (CFDT Retraités)

              Je ne sais pas ce que vous voulez me faire dire. Le droit est expliqué dans cette fiche. Il reprend ce qui est écrits dans le code de la sécurité sociale. Si vous remplissez les conditions pour avoir droit à l’Aspa, vous y avez droit.

              Répondre à ce message

              • Le 20 janvier à 11:23, par Claire Pelon

                En effet, dans la fiche (sauf erreur de ma part) il n’est pas indiqué que si le conjoint n’étant pas en retraite travaille, sa conjointe a le droit (sous resserve de ne pas dépasser le plafond) de bénéficier de l’ASPA.

                Répondre à ce message

  • 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Le 20 janvier à 12:03, par IGOR

    En 2020, je recevrai l’ASPA, mais en 2018, suite d’un divorce avec mon ex-femme, j’ai reçu de l’argent de la vente de notre appartement et l’ai dépensé pour acheter une voiture. Expliquez comment cela peut se tourner pour moi.
    Merci d’avance.
    Cordialement IGOR.

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